Merci de votre présence nombreuse à notre 20è assemblée générale. Je remercie Madame le Maire de Nernier de son soutien et qui met ce soir cette salle à notre disposition. Je remercie également tous les membres absents qui se sont excusés.

Je rappelle qu’à la place d’un procès-verbal traditionnel, l’AFRAG met à la disposition de tous sur son site internet www.afrag.org le mot-à-mot de ce qui s’est dit de chaque assemblée générale et qu’elle l’adresse par poste aux membres non connectés. Si vous avez des remarques à ce sujet, faites le moi savoir.

Je vais maintenant exposer les événements qui se sont déroulés depuis notre dernière assemblée qui date du 30 mars 2018. Je vais procéder par ordre chronologique.

Notre association sœur, l’ARAG, a tenu son AG début mai 2018. Leurs préoccupations sont les mêmes que les nôtres. Je vous recommande de visiter leur site internet www.aragge.ch qui est beaucoup plus complet que le notre et mis à jour beaucoup plus fréquemment. On y trouve, entre autre, tous les documents officiels concernant l’aéroport. Il est aussi très pratique à consulter pour connaître la trajectoire des avions, ou porter plainte contre l’aéroport pour un avion particulièrement bruyant ou pour une autre raison.

Pour rester dans les sites internet, je vous rappelle le site indispensable www.eans.de pour consulter le sonomètre de Nernier qui mesure en direct ou presque le bruit en dB des avions qui nous survolent, avec toutes les statistiques possibles sur ce sujet.

Il y a des fois des questions que l’on se pose sur ces enregistrements. Ainsi dans la nuit du 4 mai à 04h30 j’ai été réveillé par un vacarme épouvantable que j’ai pris pour un avion nous survolant au décollage. Le sonomètre a indiqué 72 dB à cette heure là. Je me suis plaint à l’aéroport et, à ma surprise, celui-ci m’a répondu que ce soir là il n’y a eu aucun avion dans notre ciel entre 23h15 et 06h. J’ai pensé alors que ce devait être dans ce cas un vol d’hélicoptère allant au HUG. Mais, après renseignement à la REGA, on m’a confirmé qu’il n’y a eu aucun vol ce matin là. Donc le mystère reste entier. Ceci pour vous rappeler qui si on se plaint à l’aéroport, il est indispensable de bien noter l’heure et la direction du vol et si possible la compagnie et la valeur du bruit mesurée sur le sonomètre de Nernier. Sauf qu’en pleine nuit c’est plus difficile.

L’autre site internet à connaître est celui de la www.carpe.ch . Il est très riche en article de presse et indispensable pour tout connaître sur l’initiative N° 163 « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève ».

La dernière association impliquée par les nuisances aériennes à Genève est l’ATCR. Son site internet www.atcr-aig.com contient tous les sujets sensibles.

Nous sommes donc plusieurs associations de riverains et la coordination entre elles se fait par l’intermédiaire de la CARPE, pour laquelle nous cotisons 200 € par année.

L’ATCR est de loin la plus importante et la plus riche car elle représente autour de 150.000 habitants qui chacun paye 0,36 € par an.

Le 19 juin, j’ai repris contact avec Me. Corinne Lepage puisque M. Nicolas Hulot n’avait pas répondu à ma lettre recommandée du 9 mars 2018. Elle m’annonce que nous n’avons que jusqu’au 10 juillet pour faire recours au Conseil d’Etat à Paris sur le rejet implicite du Ministre quant à notre demande d’intervention de l’Etat.

Nous avons donc demandé par mail à nos membres de nous répondre rapidement par oui ou par non si l’AFRAG devait aller de l’avant et faire recours contre l’Etat. Au total, 35 membres ont répondus et le oui l’a emporté à 76%.

Le 9 juillet, Me. Corinne Lepage déposait au nom de l’AFRAG le recours de 27 pages au Conseil d’Etat en leur demandant : « • ANNULER la décision en date du 10 mai 2018 par laquelle le Ministre de la Transition écologique et solidaire a implicitement rejeté la requête formulée par l’AFRAG le 9 mars 2018, lui demandant d’intervenir, au titre de ses pouvoirs de police, pour la mise en oeuvre des pouvoirs souverains de la France sur son territoire, en délivrant un avis négatif dans le cadre de la procédure d’adoption de la Fiche PSIA relative à l’AIG, assorti d’injonctions à l’attention des autorités suisses, et lui demandant d’adopter toutes mesures de moindre impact concernant les trajectoires et les horaires d’exploitation de l’AIG, après résiliation le cas échéant de l’accord Franco-Suisse du 22 juin 2001 relatif à l’aéroport international de Genève ;

• • ANNULER les décisions de rejet à intervenir du Ministre de la Transition écologique et solidaire et du Ministre chargé des transports sur la nouvelle saisine de l’AFRAG en date du 9 juillet 2018, leur demandant de délivrer un avis négatif dans le cadre de la procédure d’adoption de la Fiche PSIA relative à l’AIG et de solliciter des études et des mesures permettant de réduire les effets négatifs du survol du territoire français au droit de l’AIG ainsi que, plus généralement, de faire usage de leurs pouvoirs de police aux fins de prendre toutes mesures au droit de l’espace aérien français de nature à limiter les nuisances subies par les riverains, le cas échéant actées par la conclusion d’un nouvel accord avec les autorités suisses après résiliation de l’accord Franco-Suisse du 22 juin 2001 relatif à l’AIG . »

Le 4 juillet, l’OFAC met en consultation publique un nouvel additif au PSIA, ne concernant que la partie conceptuelle, puisque nous avions déjà répondu le 9 janvier 2018 à la consultation du PSIA. L’AFRAG a répondu le 27 septembre par la lettre suivante : « Madame, Monsieur,

Notre association AFRAG existe depuis 1999 et depuis lors n’a comme but que d’assurer la protection de ses membres contre toutes les nuisances générées par l’aéroport de Genève dans la région du Bas-Chablais par tous les moyens et voies de droit, en exigeant un déplacement des trajectoires à l’atterrissage et au décollage vers le milieu du lac et un couvre-feu aérien la nuit entre 22h et 06h.

Notre réponse du 4 janvier 2018 à la consultation sur le PSIA d’alors reste parfaitement d’actualité pour cette nouvelle consultation, dite PSIA conceptuel.

Bien que choqué, qu’à nouveau, cette consultation se déroule en pleines vacances publiques, voici la position de l’AFRAG :

1. L’aéroport de Genève date de 1920, n’a qu’une seule piste et n’est situé qu’à 3,5 km du centre ville (record mondial ?). Pour un aéroport dit international, il se trouve complètement inadapté aux exigences du XXIe siècle dans la pertinence d’un développement durable bien compris. Il est surprenant de constater que les autorités suisses semblent ne pas s’en rendre compte. Les développements incessants ont atteint leurs limites. Trop, c’est trop !

2. L’aéroport de Genève ne peut perdurer qu’en changeant de paradigme. Ce n’est pas à l’aéroport auquel il faut penser, mais au Canton de Genève et à sa Région. Que veut-on ? À quoi aspire-t-on ? À une région où il fait bon vivre, où tout est, si possible, harmonieux, luxe, calme et volupté. Où même l’aéroport a sa place, mais adaptée façon « London City » avec le fondamental de la vie en commun : « Ne pas nuire à son voisinage ».

Le rôle de l’Etat est d’imposer son autorité en faisant appliquer rapidement ces trois mesures : A. Couvre-feu aérien nocturne de 22h à 06h ou 23h à 07h, et davantage les jours fériés, sauf exception sanitaire ou diplomatique. B. Amener les trajectoires d’approche et de décollage vers le milieu du lac. C. Abolir la trajectoire Konil entre 20h et 08h et le dimanche.

Ces mesures contribueraient grandement à l’attrait touristique de toute la région et offriraient une solution gagnant-gagnant aux riverains de l’aéroport. Il faut donc repenser le modèle et corriger le concept.

3. La référence au Rapport de février 2016 sur la politique aéronautique suisse est particulièrement affligeante. Ce rapport, rédigé par le lobby aérien sans aucune consultation populaire ni parlementaire, n’a aucune légitimité démocratique et son interprétation du développement durable prête à rire. Il est, en plus, sérieusement déficient en ce qui touche la santé, la pollution et le climat. Il n’arrive pas non plus à rendre compatible les accords environnementaux signés par la Confédération et le développement du trafic aérien.

Le transport aérien n’est pas un transport ordinaire puisqu’il pollue de plusieurs manières jusqu’à 10.000 mètres d’altitude, avec peut-être encore des conséquences délétères insoupçonnées. Son développement doit être maîtrisé avec des règles contraignantes et des sanctions sévères.

4. Si des règles différentes doivent être appliquées aux aéroports nationaux, il serait logique que ce soit en fonction de leur distance par rapport au centre-ville. Plus l’aéroport en est proche et plus les restrictions devraient être strictes.

En espérant que la Confédération Suisse aura le courage et le bon sens d’imposer une restriction du trafic aérien à Genève et montrer ainsi à l’Europe et au reste du monde comment un aéroport urbain doit être conçu pour être toléré.

Veuillez bien accepter, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses. »

Dans la nuit du 12 au 13 septembre il y a eu un changement de dénomination des pistes 05 et 23 en pistes 04 et 22 du à une modification de la déclinaison du nord magnétique. Donc, depuis lors, nous devons parler des atterrissages en piste 22 qui nous polluent.

Et voilà que, le 14 novembre 2018, le PSIA est adopté par le Conseil Fédéral sans aucune modification et sans avoir tenu compte de plus de 300 oppositions de riverains et des 62 communes qui s’y étaient opposées, représentants autour de 400.000 habitants. Cette approbation du PSIA n’est pas attaquable juridiquement, au contraire des projets et actes qui en découleront.

Le 28 novembre j’écrivais à M. Jean Neury, Président de l’agglomération de Thonon, pour lui demander s’il disposait de données sur la pollution aux oxydes d’azote, aux PM10 et au kérosène imbrûlé dans les différentes communes du Bas-Chablais. Il m’a répondu le 31 décembre en m’adressant à l’observatoire ATMO Auvergne-Rhône-Alpes qui surveille quotidiennement la qualité de l’air de l’ensemble de la Région. Cet observatoire m’a répondu qu’une étude va se mettre en route spécifiquement sur les émissions du trafic aéroportuaire dès cette année et sur 3 ans.

Le 3 décembre j’ai été convoqué par la commission de l’économie du Grand Conseil genevois pour donner l’avis de l’AFRAG sur l’initiative de la CARPE et sur le contre-projet PLR à cette initiative. Je leur ai dit que le contre-projet ne changeait rien et ne faisait que d’entériner la situation actuelle en la verrouillant, alors que l’initiative demande à ce que l’aéroport rentre dans la constitution afin qu’il soit protégé d’une privatisation. Elle demande aussi que l’aéroport doive exposer chaque année devant le Grand Conseil son bilan et sa stratégie pour que la population, par ce biais, soie mise au courant et ait, éventuellement, son mot à dire. Je leur ai dit que pour les riverains de l’aéroport, comme nous, nous sommes intéressé par le bon sens d’une décroissance maîtrisée du trafic aérien de la région et que les rivalités dogmatiques gauches- droites, vertes ou autres, n’ont rien à faire dans ce débat.

La votation sur cette initiative et le contre-projet aura lieu, au mieux, qu’en novembre de cette année. Pour cette campagne, la CARPE et l’ARAG ont publié ce petit livre, à la rédaction duquel nous avons aussi participé, intitulé « Avions toujours plus, pour quoi faire ? ». Il est vendu 10 €. Le prix de vente est intégralement versé au budget de campagne de la CARPE. C’est un joli cadeau à offrir à vos amis et à vous même.

Après avoir reçu un appel téléphonique de la Préfecture de l’Ain demandant mon accord, je reçois le 18 décembre la confirmation que je fais dorénavant partie de la délégation française au sein du sous-groupe « trajectoire » de la Commission consultative pour la lutte contre les nuisances dues au trafic aérien, la CCLNTA. Cette commission existe depuis des années, mais comme indiqué, elle n’est que consultative. C’est un alibi. En font partie Marie-Pierre Berthier, Maire de Nernier, M. Daniel Raphoz, Maire de Ferney-Voltaire et M. Simon Besse, chef du Service de navigation aérienne Centre-Est. Depuis ma nomination, cette commission n’a pas encore siégé et je ne peux rien en dire de plus.

Le 29 janvier 2019, j’envoie une lettre recommandée à l’OFAC pour leur rappeler, maintenant que le PSIA a été adopté, qu’ils ne doivent pas oublier la CRINEN 1 en rapport avec les horaires nocturnes de l’exploitation de l’aéroport de Genève. Cette histoire date de notre recours de 2001, confirmé par jugement en 2006, et à laquelle l’OFAC a répondu en 2012 qu’elle ne pouvait rien faire tant que le PSIA ne serait pas adopté. L’OFAC m’a répondu le 5 mars qu’ils avaient pris contact avec l’aéroport pour que la direction leur transmette leurs réponses aux requêtes de la CRINEN et ainsi que l’OFAC puisse prendre la décision administrative sur les vols nocturnes. Ils m’informent que cela va prendre quelques mois. Le scandale continue donc et l’OFAC continue de nous mener en bateau, puisque l’aéroport a répondu aux requêtes déjà en 2007.

Au début février 2019 sont sortis les résultats de l’étude SIRENE (short and long term effects of transportation noise exposure), lancée en 2013. Cette étude a évalué en Suisse les répercussions du bruit du trafic routier, ferroviaire et aérien sur la mortalité, le sommeil, le métabolisme et les maladies cardio-vasculaires. Les conclusions en sont que le bruit est néfaste pour la santé aussi bien chez ceux qui en sont gênés que pour ceux qui ne le sont pas., et qu’il n’est pas possible d’identifier un éventuel seuil en-dessous duquel le bruit ne serait pas néfaste. Aussi, toute mesure anti-bruit, même insignifiante, est susceptible d’améliorer l’état de la population. Cette étude confirme que le bruit aérien dérange 3 fois plus que le bruit routier ou ferroviaire.

Le 12 février, j’assistais à l’assemblée générale de l’ARAG où était exposé par un avocat spécialiste, Me Jean Daniel Borgeaud, les conséquences du PSIA sur l’aménagement du territoire en Suisse et c’était très instructif, mais cela ne concerne pas la France.

Le 13 février, je reçois de Me. Corinne Lepage le mémoire en défense (20 pages) de la section contentieux du Conseil d’Etat à Paris, suite à notre recours du 9 juillet 2018, signé par le cabinet d’avocats représentant la Ministre auprès du Ministre d’Etat de la transition écologique et solidaire, chargée des Transports.

En résumé, ce mémoire pointe que le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour prescrire les mesures sollicitées sans s’immiscer dans les relations entre la France et la Suisse sans conséquences dommageables en dénonçant un accord international. Ces mesures mettent en cause l’organisation de l’aviation civile internationale et ont un caractère hautement diplomatique. Il n’appartient pas au juge administratif français de contrôler le bien-fondé des décisions des autorités suisses, que ce soit l’OFAC ou le Conseil Fédéral.

Nous n’avions que 15 jours pour répondre à ce mémoire. Après plusieurs échanges de mails avec Me. Lepage, notre réplique de 14 pages a été déposée le 27 février. En résumé, après avoir contesté tous les arguments de l’adversaire, notre réplique martèle que le Conseil d’Etat est pleinement compétent pour connaître le bien-fondé des refus implicites opposés aux demandes de l’AFRAG. La Ministre chargée des Transports a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant de faire droit à la demande de l’AFRAG. L’Etat français avait donc l’obligation positive de prendre toute mesure utile à la prévention des atteintes graves à l’environnement.

Maintenant, il ne nous reste plus qu’à attendre. Soit les avocats du Conseil d’Etat vont répondre à notre réplique ou pas. S’ils répondent, nous devrions peut-être le faire aussi. S’ils ne répondent pas, il n’y a plus qu’à attendre l’audience. Quant au jugement, il dépend de la charge des dossiers traités par le Conseil d’Etat. En moyenne, cela peut prendre entre 12 et 18 mois. Patience donc, une fois de plus.

Décidemment, rien ne va vite dans ce dossier, sauf les avions toujours plus nombreux et l’épuisement de notre compte en banque.

J’aimerai terminer cet exposé en parlant de la nouvelle approche concoctée par Skyguide dont j’avais parlé à notre dernière assemblée générale. Elle est entrée en vigueur en avril 2018. Depuis lors nous pouvons effectivement constater qu’il n’y a plus d’avions, ou exceptionnellement, qui « coupent » à travers la péninsule pour rejoindre l’ILS. Ces avions provenant du Sud passent maintenant tous en amont du point Petal. Nous pouvons aussi voir que quelques avions venant du Jura survolent le lac et rejoignent l’ILS à la hauteur de Chens s/Léman. Ce n’est de loin, malheureusement, pas la majorité des avions qui prennent ce chemin. On pourrait rêver que tous prennent cette trajectoire sur le lac, ce qui nous soulagerait quelque peu.

Mais est-ce que cela nous soulage déjà ? A-t-on ressenti une différence ? Pour les gens d’Yvoire, c’est net. Il y a un progrès. Qu’en est-t-il à Nernier ? J’ai repris les statistiques du bruit mensuel enregistré par le sonomètre de la Mairie de Nernier pour l’année avant l’entrée en fonction de cette nouvelle procédure, soit d’avril 2017 à avril 2018 et l’année suivante, d’avril 2018 à avril 2019, sur les 3 périodes horaires. C’est-à-dire la période de jour de 06 à18h, celle de soirée de 18h à 22h et celle de nuit de 22h à 06h. Effectivement, on mesure une diminution des moyennes de bruit sur chaque période entre 1,45 dB à 2,6 dB. C’est intéressant, mais est-ce significatif ?

D’abord ce sont des moyennes et l’oreille n’entend pas des moyennes mais des événements sonores avec chaque fois un pic. Ensuite, pour que la sensation de bruit diminue de moitié, il faudrait obtenir un minimum de 6 dB et on en est loin d’autant plus que c’est une échelle logarithmique.

Et pour finir, d’après l’étude SIRENE dont on a parlé, il est clair que le bruit est néfaste pour la santé et qu’il n’y a pas de seuil minimal en-dessous duquel il n’y aurait plus de problèmes.

Quant à la pollution de l’air, une étude vient de montrer que simplement en Suisse, en 2016, 2200 personnes sont décédées prématurément en raison de la pollution atmosphérique. Le nombre est 10 fois plus élevé que celui des décédés d’accidents de la route.

Les admissions aux urgences de l’hôpital en raison de maladies cardio-vasculaires ou respiratoires croissent à court terme lorsque la concentration en PM10 augmente. Selon l’OMS, une pollution aux particules fines PM 2,5 accrue de 10 microgrammes par m3 est associée à une hausse de la mortalité de 6%. Une nouvelle étude a démontré les effets psychiques de la pollution sur les performances scolaires et même sur la criminalité.

Certaines personnes disent que ce n’est rien comparé aux dégâts du tabagisme, sauf que la pollution atmosphérique est involontaire et inévitable, que ses effets s’accumulent pour créer un fardeau sanitaire important.

Là-dessus, je vous laisse à vos réflexions et nous passons maintenant au prochain chapitre de l’ordre du jour, soit nos finances et nos cotisations. La trésorière, Madame Diana Vazquez, prend la parole et nous fait part de la situation financière qui est au plus bas après les frais d’avocats occasionnés par notre recours au Conseil d’Etat. Notre vérificateur des comptes, Monsieur Raymond Saxod, dans sa lettre, constate la bonne tenue des comptes et donne décharge au trésorier.

La cotisation annuelle pour nos membres est maintenue à 10 €. Nous irons faire la quête et la collecte de fonds s’il y a lieu.

À l’heure des questions et suggestions, un membre nous fait part de son opinion comme quoi le recours aux avocats n’enrichit que les avocats, qu’en plus les vrais décideurs ne sont pas ceux qu’on pense, mais plutôt les financiers à l’ombre de la Rive gauche de Genève, et que c’est plutôt eux qu’il faudrait convaincre. Un autre membre rétorque vivement en soutenant Me. Corinne Lepage. Un autre membre prédit que l’augmentation du trafic aérien va provoquer un « burn out » chez les contrôleurs aériens et aggraver les retards sur l’horaire des avions de nuit. Un autre membre suggère que l’on approche l’ATCR afin qu’ils prévoient déjà un avocat compétent lorsque l’OFAC répondra enfin à la CRINEN 1 sur les vols de nuit en laissant, comme d’habitude, que très peu de temps pour faire recours à leur décision, si jamais. Un autre membre encore suggère d’inviter la presse genevoise à Nernier, un jour de vent de S-O, pour qu’ils réalisent « de vivo » les nuisances aériennes que nous subissons.

La séance est levée à 22h passée