Chers membres et amis de l’AFRAG,

Nous avons perdu devant le TAF, et nous l’avons appris le 16 juin 2015.

Nous avons perdu le combat juridique que nous avions entamé 14 ans plus tôt avec notre recours contre la décision de l’OFAC du 31 mai 2001. Cette décision de l’OFAC, (office fédéral de l’aviation civile) malgré notre opposition, accordait à l’aéroport de Genève le renouvellement de sa concession pour 50 ans et approuvait son nouveau règlement d’exploitation et ainsi le bien fondé de toutes les trajectoires aériennes prévues pour l’atterrissage et le décollage.

Nous avons contesté cette décision, comme aussi les communes de Chens, Messery et Nernier, devant l’ancienne commission fédérale de recours en matière d’infrastructures et d’environnement, la CRINEN. Cette commission, le 23 mars 2006, a partiellement admis le recours et a décidé d’astreindre l’aéroport de Genève à réexaminer la faisabilité d’une approche segmentée, au milieu du petit lac, dans un délai de 4 ans, d’en établir un rapport et qu’ensuite l’OFAC devrait statuer administrativement.

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