Procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 11 octobre 2007 20:00 - Salle de réunion de la mairie de Nernier

Le Président déclare l’assemblée générale 2007 ouverte. Il remercie ceux qui se sont déplacés et ceux qui se sont excusés de ne pas être parmi nous ce soir, dont M.Marc Francina, député de Haute-Savoie et M. Alain Morizon de l’association L.A.C. Nous remercions la Mairie de Nernier et son Maire, M.Paul Fort, ici présent, de mettre ce local à notre disposition. Le moment attendu de cette assemblée sera la conférence de M Pascal.Hochstrasser de Skyguide, de sorte que l’ordre du jour est attaqué d’emblée. 1. M.Gino Mazzariol, trésorier présente son rapport. 2. La vérificatrice des comptes, Mme Diana Vasquez, présente le sien 3. L’assemblée approuve ces comptes, sans contestations ni remarques. C’est au tour de l’élection des membres du Comité. Election qui a lieu tous les deux ans, selon nos statuts. Nos membres sont rééligibles, et, à défaut de candidats, sont prêt à poursuivre leurs tâches. M. Bernard Duret de Messery s’est proposé pour faire partie du comité. L’assemblée générale l’accepte au comité en le chargeant des relations et communications locales entre l’Afrag et les différentes communes et associations du Bas-Chablais. C’est sûr que le Président et le Vice-Président de notre association ont le rôle prépondérant dans le comité de l’Afrag, mais il serait souhaitable qu’il y ait du sang neuf à ces postes avec une nouvelle dynamique et vision des choses. Un passage par la Vice-Présidence serait utile pour se tenir au courant des affaires passées et présentes avant de reprendre la Présidence. M.Lars Thorndahl n’envisage pas de reprendre la place de Président. Par contre, lui-même, céderait son poste de Vice-Président à quelqu’un désireux de reprendre les rênes de l’association dans deux ans ou plus. Voilà la situation et la question posée : qui est intéressé par la Vice.présidence ? Personne se propose. L’ancien Comité est réélu, plus M.Bernard Duret. Cotisation 2008 : inchangé . 10 Euro de base + un Euro pour chaque personne intéressée par l’Afrag dans un ménage . Donc une personne égal 11 Euro, deux personne 12 Euro,etc. Compte-rendu des activités de l’association depuis notre dernière assemblée générale du 26 octobre 2006 : - En Janvier 07, le Président a présenté l’Afrag à l’association L.A.C. (littoral action commune) à Chens sur Léman et ensuite parlé de la pollution causée par le trafic aérien et ses conséquences sur le réchauffement et la modification du climat. - En février, le Président a adressé la lettre suivante au directeur de l’OFAC, avec copie à M.Marc Francina, au directeur de l’aviation civile Centre-Est à Lyon , et à l’office fédéral de l’Environnement.

 ------------------------------ A F R A G Association française des Riverains de l’Aéroport de Genève Président Mr.Georges RYSER M. le Directeur Général Office Fédéral de l’Aviation Civile Maulbeerstrasse 9 3003 BERNE Nernier, le 27 février 2007 Monsieur le Directeur, Selon la décision du 23 mars 2006 de la Commission de Recours en matière d'Infrastructures et d'Environnement ( CRINEN), vous allez bientôt avoir la responsabilité de statuer sur les vols de nuit impliquant l'aéroport international de Genève, ( AIG). à la suite des rapports que cette commission a imposé à l’AIG de vous fournir d'ici fin mars 2007. La responsabilité de cette décision vous appartiendra sans partage. J'aimerai cependant vous rappeler que c'est le bruit qui dérange les populations des régions de Nernier, Messery, Chens s/Léman et Yvoire, et la nuit plus encore que le jour. Vu l'augmentation prévue du trafic aérien , vous ne pouvez pas ne pas en tenir compte, ne rien faire et laisser faire comme l'AIG l’a programmé. Par ailleurs, il n'a pas pu vous échapper que le transport aérien est impliqué dans le réchauffement de la planète. Les évidences scientifiques ne sont officiellement plus remises en question sur ce sujet. Que ce soit les émissions aériennes des polluants dans la stratosphère ( stratosfear !) qui modifient l'atmosphère terrestre 100x plus longtemps que si ces émissions étaient relâchées au sol et contribuent ainsi 30x plus au réchauffement de la planète, soit l'équivalent aux émissions mondiales de tout le trafic des voitures. ( voir Aviation & Sustainability par J.Whitelegg du Stockholm Environment Institute, juillet 04) ( voir aussi www. aeroportwatch.org ). Que ce soit les vapeurs d'eau rejetées en haute altitude, faisant obstacle au refroidissement de la terre la nuit ( Nature 441:864-867, du 15.6.06) Ce réchauffement est plus remarqué en montagne qu'en plaine, en hiver qu'en été, la nuit que le jour. D'où la fonte des glaciers et la perte de cette source d'eau douce. Dans les faits la région alpine se réchauffe 2x plus vite que le reste de la planète ! Au vu de ces évidences scientifiques, il faudrait interdire les vols de nuit et contourner le massif alpin, et encore davantage en hiver. Pour toutes ces raisons, nous espérons que vous allez faire preuve de courage en interdisant officiellement tout trafic aérien la nuit , avec au minimum 7 heures en été de couvre-feu et 9 heures en hiver. Veuillez accepter, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus respectueuses. Georges Ryser

---------------------------------- La réponse à cette lettre est parvenue le 15 mars 07. Elle dit qu’ils n’attendent pas la réponse de l’AIG avant le 23 mai, tenant compte de tous les jours fériés juridiques. Cela a été confirmé par le directeur de l’AIG ., M.Robert Deillon à l’assemblée de l’ATCR , à laquelle notre Président avaist assisté. Le directeur de l’aéroport n’a rien voulu en dire . M.Raymond Cron dans sa lettre dit qu’ils sont effectivement préoccupés à l’OFAC par les questions environnementales, mais que pour l’instant ils s’en tiennent aux conclusions d’un consensus scientifique qu’il communique dans une notice annexée. Cette notice dit qu’aujourd’hui, l’impact global sur le climat causé par le trafic aérien est faible comparé aux autres sources humaines de combustion fossile. En vue de minimiser l’impact sur les changements climatiques, la priorité à long terme pour l’aviation c’est de minimiser les émissions de CO2. Et la priorité à court terme, c’est de minimiser les émissions d’oxyde d’azote.

------------------------------- En juillet , le Président adresse ce message à M Marc.Francina : Monsieur le Député, Permettez- moi d’abord de vous féliciter pour votre élection éclatante. Je profite de cette actuelle dynamique politique pour vous rappeler que votre influence à Paris est déterminante, également sur le sujet du survol du Bas Chablais par le trafic aérien induit par l’aéroport de Genève. Il s’est mis en place une union, comprenant la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, en vue de réaliser la faisabilité d’un bloc fonctionnel d’espace aérien (FAB) au cœur de l’Europe : le FAB Europe Control. Il s’agit d’une mesure concrète pour mettre en œuvre l’espace aérien uniformisé appelé Ciel Unique Européen ou Single European Sky (SES). Au niveau de la commission européenne, c’est M.Jacques Barrot qui présentera, début juillet, les grandes lignes du futur cadre institutionnel de la navigation européenne. Mon grand souci, c’est que ces grandes manœuvres nous oublient. Notre région supporte des nuisances injustifiées et en constante augmentation, uniquement parce que la Convention franco-suisse de 1956 concernant l’aéroport de Genève (RS.0.748.131.934.91), n’avait prévu ni nuisances, ni augmentation du trafic, ni ILS. Il serait plus que temps de renégocier cette Convention et la réactualiser. Mais de quel ministère dépend cette Convention ? et quelle autorité pourrait initier un processus de renégociation ? Cela touche en effet aussi bien le responsable de l’aviation civile, que le Ministère des Affaires Etrangères et que celui de l’Environnement. Il n’y a que vous, à Paris, qui puissiez faire démarrer un tel processus. Ici, nous sommes préoccupés non seulement par l’augmentation du trafic aérien, mais aussi, dans le contexte global du réchauffement du globe, par le fait que la région alpine se réchauffe deux fois plus vite que le reste de la planète. Il est très vraisemblable que le trafic aérien survolant les Alpes en est beaucoup plus responsable que veut bien l’admettre le « lobby » de l’aviation, et que le principe de précaution voudrait que les routes aériennes contournent cette région. En vous remerciant du soutien que vous donnez à notre association, je vous prie de bien vouloir accepter, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations respectueuses.

------------------------------- M.Marc Francina a répondu le 6 août , en disant qu’il avait interrogé M.Dominique Bussereau secrétaire d’Etat au transport sur ce point par le biais d’une question écrite au Gouvernement dont la réponse sera publiée au Journal Officiel. Voici cette question écrite : Monsieur le Député interroge le secrétaire d’Etat chargé des Transports sur le cadre juridique de la Convention franco-suisse relative à l’aéroport de Genève. En effet, la Convention datant de 1956, les usagers ( !) de l’aéroport estiment qu’il serait nécessaire pour la France de renégocier cette convention qui ne comptait pas compte à l’époque ni des nuisances sonores, ni de l’augmentation importante du trafic aérien. Il lui demande donc de bien vouloir l’informer de quel ministère de tutelle dépend cette convention, s’il serait possible d’envisager une renégociation de cette convention et si oui avec quelle procédure ? Malheureusement, personne n’a lu le Journal officiel et personne ne sait si le gouvernement a déjà répondu à cette question. Affaire à suivre. Le Président a aussi rempli cet été un questionnaire adressé par l’aviation civile française, en espérant que cela aboutisse à quelques actions. Il a récemment répondu à la Commission d’Enquête Publique sur le PEB et parlant de l’Afrag et de son combat et discuté de cela avec une journaliste du Messager. En résumé, il ne s’est pas passé grand chose cette année. Nous attendons avec impatience la décision de l’OFAC concernant les vols de nuit sur l’aéroport de Genève . Nous n’avons aucune idée de quand elle viendra. Idem du côté de la Commission Européenne. Le Parlement européen a remis un rapport le 3 juillet 07 sur l’impact de l’aviation dans le changement climatique en suggérant que l’aviation soit incluse dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) soit le droit de polluer. Le Président termine son intervention sur cette note décevante et cède la parole à M.Pascal Hochstrasser de Skyguide, responsable de la navigation aérienne à Genève, en le remerciant encore d’avoir bien voulu répondre à notre invitation. M. Hochstrasser explique de façon clair à l’aide de projections la mission de Skyguide dans le ciel helvétique et au-delà , et particulièrement le rôle de Skyguide dans la région lémanique dans la zône qui intéresse le plus l’assemblée, soit la presqu’île du Bas-Chablais. Il en ressort que Skyguide est très conscient des nuisances que nous causent le trafic aérien, lequel est de plus en forte augmentation à Genève ( 9% en 07 !), mais qu’ils ne peuvent rien changer à cet état de choses pour l’instant. Toutes les technologies pour les atterrissages sont basées sur l’ILS depuis de très nombreuses années et pour au moins 10 -15 ans selon lui , avant que les systèmes nouveaux, basés sur le GPS. fassent définitivement leurs preuves et soient avalisés partout et sur tous les aéroports. Malheureusement , pour nous, l’ILS passe à 200m au large de Nernier. La bonne nouvelle, cependant, c’est que les performances de la navigation aérienne à Genève approche de leur point de saturation et qu’ils nous soutiennent pour que les vols nocturnes soient limités par un couvre-feu étendu, car ils n’ont pas le personnel suffisant pour couvrir ces tranches horaires nocturnes. Les questions fusent de toute part et M. Pascal Hochstrasser y répond avec franchise sans se départir de son affabilité. Nous le remercions sincèrement de sa prestation, de même que son collègue M. Alain Mignard, chef du terminal Genève. La séance est levée vers 22h30.