Association française des riverains de l'aéroport de Genève (AFRAG)

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dimanche 23 novembre 2014

Présentation à l'AG de 2014 | Comptes et trajectoires proposées par l'AFRAG

Découvrez la présentation de l'assemblée générale de novembre 2014, avec notamment les propositions de trajectoires de l'AFRAG (présentation, novembre 2014.pdf).

image ag 2014

PV de l'assemblée générale, novembre 2014

Après les remerciements d’usage pour ceux qui se sont déplacés, les absents qui se sont excusés, et pour la Mairie de Nernier, la 16è assemblée générale de l’AFRAG est ouverte.

Le Président rappelle encore que le but de l’AFRAG a toujours été de diminuer les nuisances causées par les avions qui nous survolent, entre autre en les déplaçant vers le milieu du lac, et en limitant les vols de nuit.

Les comptes de l’AFRAG sont présentés par le Trésorier, M. Pascal Favre, puis sont adoptés par l’assemblée sans contestation.

Le Président résume la situation. Après 12 ans de procédure et sous l’injonction de la CRINEN, l’OFAC a refusé le 12 septembre 2012 d’envisager une autre approche d’atterrissage que celle existante aujourd’hui. Nous avons recouru contre cette décision de l’OFAC auprès du Tribunal Administratif Fédéral le 15 octobre 2012.

De cette manière nous avons engagé un combat juridique en quatre manches. La réponse de l’AIG et de l’OFAC à notre recours a été déposée au TAF le 31 janvier 2013.

Notre réplique à celle-ci date du 22 avril 2013.

À nos arguments d’experts, l’AIG et l’OFAC ont répondu le 10 juillet 2013.

À la suite de quoi le TAF a envoyé l’ensemble du dossier pour consultation et avis au DETEC, à l’OFEV, à l’Etat de Genève et aux Maires de Chens, Messery et Nernier.

Une fois reçu leurs commentaires, le TAF nous a demandé de répondre à tous les arguments présentés par nos adversaires, ce que nous faisons le 10 décembre 2013. Sur 19 pages et en 7 points, nous démontons tout le dossier soutenu par l’OFAC.

La quadruplique de l’AIG et de l’OFAC date du 21 février 2014 et elle conclut comme toujours que « force est d’admettre qu’une approche segmentée empruntant le milieu du lac ne peut pas remplacer la procédure d’approche actuelle. Une telle approche segmentée n’est d’une part pas conforme aux normes de l’OACI et représente d’autre part un facteur d’augmentation du risque d’accidents à l’atterrissage ».

En principe, après la quadruplique l’affaire est en jugement, sauf si le Tribunal juge nécessaire un nouvel échange d’écriture, mais les recourants demeurent libres de déposer une écriture s’ils le souhaitent, mais les preuves ainsi offertes ne peuvent être prises en compte que si elles paraissent propres à élucider les faits.

Nonobstant, sur notre demande, M. François Lüginbuhl, le précédent Maire de Nernier, a encore envoyé une lettre au TAF le 17 mars 2104 en s’étonnant, qu’avant 1988, l’approche segmentée existait pourtant et plus depuis.

Et nous-même avons aussi de notre côté adressé au TAF une écriture appelée « motu proprio » le 3 avril 2014.

Depuis lors, silence radio ! Nous n’avons aucune nouvelle officielle et nos adversaires n’ont rien écrits de plus au TAF.

En téléphonant au Greffier du TAF, nous savons cependant que l’affaire est en jugement et que 3 juges s’y attellent et qu’ils décideront vraisemblablement avant la fin de cette année.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé cette année de tenir notre assemblée générale le plus tard possible, mais à ce jour, cette décision finale ne nous est pas encore parvenue.

Pour le côté politique et français des choses, nous rappelons que nous avions eu un entretien à Paris à la DGAC en avril 2013. Là, nos interlocuteurs nous avaient promis de parler en notre faveur directement avec leurs collègues suisses de l’OFAC pour régler notre problème. Une lettre du Délégué aux Transports, M. Frédéric Cuvillier, du 12 août 2013 confirmait au Député Marc Francina que la DGAC analysait la possibilité de trouver une trajectoire alternative avec l’OFAC.

Mais nos différentes demandes d’être associés ou consultés dans ces démarches n’ont pas reçu de réponses. Nous avons aussi essayé d’obtenir un nouveau rendez-vous avec la DGAC, soit en leur écrivant directement, soit par l’entremise du Député Européen Michel Dantin et celle de M. Marc Francina, déjà en novembre 2013, puis en mars et mai 2014. Sans succès, et en plus le Ministre Délégué aux Transports a changé le 26 août. Il ne voulait plus continuer dans son rôle et a été remplacé par M. Alain Vidiales.

Voilà où nous en sommes aujourd’hui et ce que l’on pouvait vous dire. Dès que nous aurons la décision du TAF nous la communiquerons par mail à nos membres qui ont une telle adresse, sinon par courrier postal pour les autres. Nous l’inclurons également sur notre site internet www.afrag.org

Nous avons aussi appris récemment, en consultant les journaux, qu’une approche segmentée a pourtant bien été mise en service à Zürich. Pour l’expliquer à l’assemblée, la parole est donnée à M. Pascal Favre. Celui-ci explique clairement le système actuel de l’ILS, notre proposition d’approche segmentée en transition RNAV-ILS et celle de l’OFAC. Il explique également le système GBAS (global base augmentation system) qui permet une approche courbée très souple et précise, lequel a été expérimenté et autorisé à Zürich par un avion Swiss sur la piste normale le 16 octobre 2014. Cela est certainement la solution future pour résoudre définitivement notre problème d’approche coudée en piste 23, bien que celle-ci soit pourtant praticable maintenant.

La soirée continue avec l’intervention de M. François Perillon, représentant l’association Noé21. Il nous parle des projets d’agrandissement de l’aéroport et particulièrement du projet de nouvelle aile Est pour y installer des avions gros porteurs. La mobilisation contre ce projet de plusieurs associations dont le WWF a permit enfin un dialogue avec l’aéroport de Genève. À la suite de quoi le projet a été redimensionné à la satisfaction de toutes les parties et les oppositions ont été retirées. Il y a cependant dans les tiroirs de l’aéroport une série de projets dispendieux et mégalomanes qui vont apparaître un jour et qui nécessiteront toute notre attention et une coalition des différentes associations de riverains de l’aéroport. La vraie question est : qu’elle est la limite tolérable pour l’environnement au développement de l’aéroport ?

La séance est levée vers 22h, suivie d’un verre de l’amitié.

mardi 7 octobre 2014

Invitation à l'assemblée générale ordinaire | Nernier, vendredi 21 novembre 2014 à 20h

Vendredi 21 novembre 2014  à  20h00
Salle de la Mairie de NERNIER

Après l’intense activité déployée en 2013 et la réception de la quadruplique de l’AIG et de l’OFAC en mars 2014, notre affaire devant le Tribunal Administratif Fédéral est actuellement en jugement.

Nous vous attendons nombreux pour vous donner plus de détail et répondre à vos questions.

Nous accueillerons aussi M. Renaud Dupuis, de l’Association Noé21, qui nous parlera de la problématique du CO2 dans le transport aérien et de ses implications.

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation des comptes
2) Information sur la procédure devant le Tribunal administratif fédéral
3) Information sur les démarches au niveau politique
4) Cotisations 2014
6) Exposé de M. Roland Dupuis de Noé21
7) Questions et suggestions

Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pourrez vous acquitter sur place de votre cotisations 2014 à notre trésorier, M. Pascal Favre.
La cotisation se monte à 10€ de base + 1€ par personne intéressée par l’AFRAG faisant partie de la famille. Ainsi une personne égale 11€, deux personnes 12€, quatre personnes 14€, ainsi de suite.

                            M.Georges RYSER
                            Président AFRAG

 

samedi 30 août 2014

Activités | Dernières nouvelles concernant nos relations avec différentes autorités


En anticipation de l’Assemblée Générale 2014 de l’Afrag qui aura lieu en octobre novembre, nous vous informons :

- que en 2012 l’OFAC (Office Fédéral de l’Aviation Civile) a rejeté tous les recours concernant une approche segmentée évitant le survol de la presque-île du Léman

- que seule l’AFRAG a fait recours contre cette décision dans le délai imparti de 30 jours

- que Afrag a reçu de nombreux soutiens financiers pour supporter ce recours. Ainsi, deux expertises par deux sociétés expertes en navigation aérienne ont confirmé la faisabilité de l’approche par le milieu du Petit Lac.

- que suite aux nombreux échanges d’écritures qui ont duré jusqu’en mars 2014, le jugement est en cours auprès du Tribunal administratif fédéral

- que Afrag espère recevoir une décision encore en 2014

- que Afrag a été reçue par la DGAC (Direction Générale de L’Aviation Civile) à Paris en 2013 afin de présenter nos doléances et la situation sur la plan juridique

- que le secrétaire d’état aux transports, M. Frédéric Cuvillier nous a apporté son soutien

- que M. Cuvillier a mentionné dans un courrier que la DGAC étudiait une approche alternative qui devrait être négociée avec l’OFAC

- que nous n’avons reçu aucune réponse à nos nombreuses demandes afin de rencontrer la DGAC et prendre connaissance de cette approche alternative

Premier billet

Je suis le premier billet. Modifiez moi.

mercredi 30 juillet 2014

Objectifs principaux de l'AFRAG | Déplacement vers le milieu du Petit Lac de la trajectoire d’atterrissage actuelle longeant la rive française et limitation des vols de nuit

Actions de l'association

• Recours contre le renouvellement inconditionnel de la concession de l'aéroport de Genève

• Contacts avec les élus locaux, les politiques et les autres associations de riverains de l'aéroport

• Information aux riverains

Objectifs principaux : déplacement vers le milieu du Petit Lac de la trajectoire d’atterrissage actuelle longeant la rive française et limitation des vols de nuit

trajectoires

vendredi 1 novembre 2013

PV de l’Assemblée Extraordinaire de l’AFRAG du 1 novembre 2013

PV 2013Télécharger le PV en format .pdf

vendredi 2 novembre 2012

PV de l'assemblée extraordinaire, novembre 2012

PROCES VERBAL de l’Assemblée Extraordinaire de l’AFRAG du 2 novembre 2012

Lire le PV en format .pd2012 extraordinairef

jeudi 30 août 2012

Témoignez à chaque fois qu'un avion exagère !

A chaque fois qu'un avion exagère, contactez le Responsable environnement de l'aéroport de Genève, en lui fournissant toutes les informations disponibles (heure, endroit, compagnie, raisons du dérangement) - Tel : +41 22-798 43 77 / Fax : +41 22 798 43 77 / environnement (@) gva.ch / http://www.gva.ch

mardi 21 août 2012

PV de l'assemblée générale, août 2012

Compte-Rendu de la 13ème assemblée générale de l’AFRAG, 2012 à la Mairie de Nernier.

Lire le PV en format .pdf.

lundi 24 octobre 2011

Message du Président de l'AFRAG lors de l'assemblée générale, octobre 2011

Mesdames, Messieurs, chers amis et membres de l’AFRAG,

Nous ouvrons, ce 13 octobre 2011, notre douzième assemblée générale, toujours dans cette salle de la Mairie de Nernier. Nous profitons de remercier son Maire, M.François Luginbühl, et la municipalité de leurs soutien indéfectible pour la cause que nous défendons. Nous avons déploré cette année le décès de M.François Mugnier, conseiller général et sympathisant de l’AFRAG, et celui de M.Jean-Michel Ruffin, secrétaire néronien de l’ATCR, qui a tout fait pour que le sonomètre de Nernier soit installé sur le toit de la Mairie. Nous lui sommes donc très reconnaissant et adressons ici nos sincères condoléances à sa famille. La vie passe, mais les bruits restent. À nous d’agir pour qu’ils diminuent.

2011... lire la suite...

jeudi 13 octobre 2011

PV de l’Assemblée Extraordinaire de l’AFRAG du 13 octobre 2011

PV 2011Lire le PV de la douzième assemblée générale en format .pdf

samedi 30 octobre 2010

Message du Président de l'AFRAG lors de l'assemblée générale, octobre 2010

2010Lire le message en version .pdf

vendredi 30 octobre 2009

Message du Président de l'AFRAG lors de l'assemblée générale, octobre 2009

2019Lire le message en format .pdf

jeudi 30 octobre 2008

PV de l'assemblée générale, octobre 2008

2008Lire le PV en format .pdf

mardi 30 octobre 2007

PV de l'assemblée générale, octobre 2007

Procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 11 octobre 2007 20:00 - Salle de réunion de la mairie de Nernier

Le Président déclare l’assemblée générale 2007 ouverte. Il remercie ceux qui se sont déplacés et ceux qui se sont excusés de ne pas être parmi nous ce soir, dont M.Marc Francina, député de Haute-Savoie et M. Alain Morizon de l’association L.A.C. Nous remercions la Mairie de Nernier et son Maire, M.Paul Fort, ici présent, de mettre ce local à notre disposition. Le moment attendu de cette assemblée sera la conférence de M Pascal.Hochstrasser de Skyguide, de sorte que l’ordre du jour est attaqué d’emblée. 1. M.Gino Mazzariol, trésorier présente son rapport. 2. La vérificatrice des comptes, Mme Diana Vasquez, présente le sien 3. L’assemblée approuve ces comptes, sans contestations ni remarques. C’est au tour de l’élection des membres du Comité. Election qui a lieu tous les deux ans, selon nos statuts. Nos membres sont rééligibles, et, à défaut de candidats, sont prêt à poursuivre leurs tâches. M. Bernard Duret de Messery s’est proposé pour faire partie du comité. L’assemblée générale l’accepte au comité en le chargeant des relations et communications locales entre l’Afrag et les différentes communes et associations du Bas-Chablais. C’est sûr que le Président et le Vice-Président de notre association ont le rôle prépondérant dans le comité de l’Afrag, mais il serait souhaitable qu’il y ait du sang neuf à ces postes avec une nouvelle dynamique et vision des choses. Un passage par la Vice-Présidence serait utile pour se tenir au courant des affaires passées et présentes avant de reprendre la Présidence. M.Lars Thorndahl n’envisage pas de reprendre la place de Président. Par contre, lui-même, céderait son poste de Vice-Président à quelqu’un désireux de reprendre les rênes de l’association dans deux ans ou plus. Voilà la situation et la question posée : qui est intéressé par la Vice.présidence ? Personne se propose. L’ancien Comité est réélu, plus M.Bernard Duret. Cotisation 2008 : inchangé . 10 Euro de base + un Euro pour chaque personne intéressée par l’Afrag dans un ménage . Donc une personne égal 11 Euro, deux personne 12 Euro,etc. Compte-rendu des activités de l’association depuis notre dernière assemblée générale du 26 octobre 2006 : - En Janvier 07, le Président a présenté l’Afrag à l’association L.A.C. (littoral action commune) à Chens sur Léman et ensuite parlé de la pollution causée par le trafic aérien et ses conséquences sur le réchauffement et la modification du climat. - En février, le Président a adressé la lettre suivante au directeur de l’OFAC, avec copie à M.Marc Francina, au directeur de l’aviation civile Centre-Est à Lyon , et à l’office fédéral de l’Environnement.

 ------------------------------ A F R A G Association française des Riverains de l’Aéroport de Genève Président Mr.Georges RYSER M. le Directeur Général Office Fédéral de l’Aviation Civile Maulbeerstrasse 9 3003 BERNE Nernier, le 27 février 2007 Monsieur le Directeur, Selon la décision du 23 mars 2006 de la Commission de Recours en matière d'Infrastructures et d'Environnement ( CRINEN), vous allez bientôt avoir la responsabilité de statuer sur les vols de nuit impliquant l'aéroport international de Genève, ( AIG). à la suite des rapports que cette commission a imposé à l’AIG de vous fournir d'ici fin mars 2007. La responsabilité de cette décision vous appartiendra sans partage. J'aimerai cependant vous rappeler que c'est le bruit qui dérange les populations des régions de Nernier, Messery, Chens s/Léman et Yvoire, et la nuit plus encore que le jour. Vu l'augmentation prévue du trafic aérien , vous ne pouvez pas ne pas en tenir compte, ne rien faire et laisser faire comme l'AIG l’a programmé. Par ailleurs, il n'a pas pu vous échapper que le transport aérien est impliqué dans le réchauffement de la planète. Les évidences scientifiques ne sont officiellement plus remises en question sur ce sujet. Que ce soit les émissions aériennes des polluants dans la stratosphère ( stratosfear !) qui modifient l'atmosphère terrestre 100x plus longtemps que si ces émissions étaient relâchées au sol et contribuent ainsi 30x plus au réchauffement de la planète, soit l'équivalent aux émissions mondiales de tout le trafic des voitures. ( voir Aviation & Sustainability par J.Whitelegg du Stockholm Environment Institute, juillet 04) ( voir aussi www. aeroportwatch.org ). Que ce soit les vapeurs d'eau rejetées en haute altitude, faisant obstacle au refroidissement de la terre la nuit ( Nature 441:864-867, du 15.6.06) Ce réchauffement est plus remarqué en montagne qu'en plaine, en hiver qu'en été, la nuit que le jour. D'où la fonte des glaciers et la perte de cette source d'eau douce. Dans les faits la région alpine se réchauffe 2x plus vite que le reste de la planète ! Au vu de ces évidences scientifiques, il faudrait interdire les vols de nuit et contourner le massif alpin, et encore davantage en hiver. Pour toutes ces raisons, nous espérons que vous allez faire preuve de courage en interdisant officiellement tout trafic aérien la nuit , avec au minimum 7 heures en été de couvre-feu et 9 heures en hiver. Veuillez accepter, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus respectueuses. Georges Ryser

---------------------------------- La réponse à cette lettre est parvenue le 15 mars 07. Elle dit qu’ils n’attendent pas la réponse de l’AIG avant le 23 mai, tenant compte de tous les jours fériés juridiques. Cela a été confirmé par le directeur de l’AIG ., M.Robert Deillon à l’assemblée de l’ATCR , à laquelle notre Président avaist assisté. Le directeur de l’aéroport n’a rien voulu en dire . M.Raymond Cron dans sa lettre dit qu’ils sont effectivement préoccupés à l’OFAC par les questions environnementales, mais que pour l’instant ils s’en tiennent aux conclusions d’un consensus scientifique qu’il communique dans une notice annexée. Cette notice dit qu’aujourd’hui, l’impact global sur le climat causé par le trafic aérien est faible comparé aux autres sources humaines de combustion fossile. En vue de minimiser l’impact sur les changements climatiques, la priorité à long terme pour l’aviation c’est de minimiser les émissions de CO2. Et la priorité à court terme, c’est de minimiser les émissions d’oxyde d’azote.

------------------------------- En juillet , le Président adresse ce message à M Marc.Francina : Monsieur le Député, Permettez- moi d’abord de vous féliciter pour votre élection éclatante. Je profite de cette actuelle dynamique politique pour vous rappeler que votre influence à Paris est déterminante, également sur le sujet du survol du Bas Chablais par le trafic aérien induit par l’aéroport de Genève. Il s’est mis en place une union, comprenant la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, en vue de réaliser la faisabilité d’un bloc fonctionnel d’espace aérien (FAB) au cœur de l’Europe : le FAB Europe Control. Il s’agit d’une mesure concrète pour mettre en œuvre l’espace aérien uniformisé appelé Ciel Unique Européen ou Single European Sky (SES). Au niveau de la commission européenne, c’est M.Jacques Barrot qui présentera, début juillet, les grandes lignes du futur cadre institutionnel de la navigation européenne. Mon grand souci, c’est que ces grandes manœuvres nous oublient. Notre région supporte des nuisances injustifiées et en constante augmentation, uniquement parce que la Convention franco-suisse de 1956 concernant l’aéroport de Genève (RS.0.748.131.934.91), n’avait prévu ni nuisances, ni augmentation du trafic, ni ILS. Il serait plus que temps de renégocier cette Convention et la réactualiser. Mais de quel ministère dépend cette Convention ? et quelle autorité pourrait initier un processus de renégociation ? Cela touche en effet aussi bien le responsable de l’aviation civile, que le Ministère des Affaires Etrangères et que celui de l’Environnement. Il n’y a que vous, à Paris, qui puissiez faire démarrer un tel processus. Ici, nous sommes préoccupés non seulement par l’augmentation du trafic aérien, mais aussi, dans le contexte global du réchauffement du globe, par le fait que la région alpine se réchauffe deux fois plus vite que le reste de la planète. Il est très vraisemblable que le trafic aérien survolant les Alpes en est beaucoup plus responsable que veut bien l’admettre le « lobby » de l’aviation, et que le principe de précaution voudrait que les routes aériennes contournent cette région. En vous remerciant du soutien que vous donnez à notre association, je vous prie de bien vouloir accepter, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations respectueuses.

------------------------------- M.Marc Francina a répondu le 6 août , en disant qu’il avait interrogé M.Dominique Bussereau secrétaire d’Etat au transport sur ce point par le biais d’une question écrite au Gouvernement dont la réponse sera publiée au Journal Officiel. Voici cette question écrite : Monsieur le Député interroge le secrétaire d’Etat chargé des Transports sur le cadre juridique de la Convention franco-suisse relative à l’aéroport de Genève. En effet, la Convention datant de 1956, les usagers ( !) de l’aéroport estiment qu’il serait nécessaire pour la France de renégocier cette convention qui ne comptait pas compte à l’époque ni des nuisances sonores, ni de l’augmentation importante du trafic aérien. Il lui demande donc de bien vouloir l’informer de quel ministère de tutelle dépend cette convention, s’il serait possible d’envisager une renégociation de cette convention et si oui avec quelle procédure ? Malheureusement, personne n’a lu le Journal officiel et personne ne sait si le gouvernement a déjà répondu à cette question. Affaire à suivre. Le Président a aussi rempli cet été un questionnaire adressé par l’aviation civile française, en espérant que cela aboutisse à quelques actions. Il a récemment répondu à la Commission d’Enquête Publique sur le PEB et parlant de l’Afrag et de son combat et discuté de cela avec une journaliste du Messager. En résumé, il ne s’est pas passé grand chose cette année. Nous attendons avec impatience la décision de l’OFAC concernant les vols de nuit sur l’aéroport de Genève . Nous n’avons aucune idée de quand elle viendra. Idem du côté de la Commission Européenne. Le Parlement européen a remis un rapport le 3 juillet 07 sur l’impact de l’aviation dans le changement climatique en suggérant que l’aviation soit incluse dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) soit le droit de polluer. Le Président termine son intervention sur cette note décevante et cède la parole à M.Pascal Hochstrasser de Skyguide, responsable de la navigation aérienne à Genève, en le remerciant encore d’avoir bien voulu répondre à notre invitation. M. Hochstrasser explique de façon clair à l’aide de projections la mission de Skyguide dans le ciel helvétique et au-delà , et particulièrement le rôle de Skyguide dans la région lémanique dans la zône qui intéresse le plus l’assemblée, soit la presqu’île du Bas-Chablais. Il en ressort que Skyguide est très conscient des nuisances que nous causent le trafic aérien, lequel est de plus en forte augmentation à Genève ( 9% en 07 !), mais qu’ils ne peuvent rien changer à cet état de choses pour l’instant. Toutes les technologies pour les atterrissages sont basées sur l’ILS depuis de très nombreuses années et pour au moins 10 -15 ans selon lui , avant que les systèmes nouveaux, basés sur le GPS. fassent définitivement leurs preuves et soient avalisés partout et sur tous les aéroports. Malheureusement , pour nous, l’ILS passe à 200m au large de Nernier. La bonne nouvelle, cependant, c’est que les performances de la navigation aérienne à Genève approche de leur point de saturation et qu’ils nous soutiennent pour que les vols nocturnes soient limités par un couvre-feu étendu, car ils n’ont pas le personnel suffisant pour couvrir ces tranches horaires nocturnes. Les questions fusent de toute part et M. Pascal Hochstrasser y répond avec franchise sans se départir de son affabilité. Nous le remercions sincèrement de sa prestation, de même que son collègue M. Alain Mignard, chef du terminal Genève. La séance est levée vers 22h30.

lundi 30 octobre 2006

PV de l'assemblée générale, octobre 2006

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jeudi 8 juin 2006

Presse | Un avion en pleine nuit réveille 50 000 personnes à Genève

8 juin 2006 - Un avion en pleine nuit réveille 50 000 personnes à Genève - Article paru dans la Tribune de Genève.

Un avion en pleine nuit réveille 50 000 personnes à Genève Dr. Georges Ryser, Président de l’Association française des riverains de l’aéroport de Genève. Publié le 08 juin 2006 - Tribune de Genève Ayons en cette veille de la journée contre le bruit des aéroports une pensée compatissante pour ceux qui sont devenus sourds. Ayons aussi une réflexion sur ce que pouvait bien être l'environnement sonore de nos ancêtres. Qu'avons-nous perdu et qu'avons-nous gagné dans ce domaine? En tant que riverain de l'aéroport international de Genève (AIGU) depuis plus de 30 ans, je me sens agressé par le bruit généré par le trafic aérien et cela de plus en plus. De par le monde, il existe des milliers d'aéroports et des millions de riverains excédés. Des centaines d'associations de riverains se sont créées en conséquence. Le bruit est la première raison de déménager pour 31% des ménages. Devant les dégâts causés à la santé par le bruit aérien, l'OMS s'en est préoccupé et a établi des règles ou des directives à l'usage des exploitants d'aéroport. Mais voilà, la direction de l'AIG ne les suit pas ou si peu, en autre parce que le gouvernement soi-disant écologique de Genève ne l'impose pas, comme du reste l'OFAC (Office fédéral de l'aviation civile). Voir www.who.int/docstore/peh/noise/bruit.htm

Donc Genève continue son laisser-faire et l'aéroport à polluer l'environnement, au pire depuis 5 h du matin et ceci non-stop jusqu'à 1 h, Donc, 20 h d'exploitation pour l'AIG et 4 h de sommeil pour les riverains, au mieux 5 h 1/2. Mais en plus, il y a encore à Genève, environ 160 exceptions par an au milieu de la nuit. Et tout ce trafic nocturne ne fait que d'augmenter années après années à la grande satisfaction des autorités et au désespoir des riverains. Tant pis pour ceux-ci! Ils n'ont qu'à fermer leurs fenêtres antibruit et le reste ou se mettre des boules Quiès dans les oreilles! Pourtant on estime qu'un avion en pleine nuit réveille 50 000 personnes à Genève. Donc, grâce à l'aéroport, la population riveraine à Genève est maintenant de plus en plus stressée et agressée jour et nuit. Où va nous conduire ce monde de fous bruyants si rien ne le freine? Le transport aérien, par rapport au nombre de passagers transportés est le plus polluant pour la planète (CO, CO2, oxyde d'azote, suies en suspension, hydrocarbures imbrûlés, vapeur d'eau dans la haute atmosphère, ozone) et le plus bruyant. A ce prix écologique, comment justifier les «low costs»? Il faut réagir. Il faut du bon sens. Il faut respecter les normes de l'OMS et les imposer avant que tout le monde ne devienne fou, sourd ou malade. Que font les autorités, les élus, les politiques et les partis? tous vendus à l'affairisme de l'aéroport? Les riverains sacrifiés au profit de l'emploi? Il faut chasser le bruit, interdire les vols nocturnes, imposer des trajectoires plus respectueuses des riverains. Voilà un programme politique enthousiasmant pour améliorer durablement le cadre de vie au XXIè siècle.

Eliminons les excès et les abus du XXe siècle. Les différentes associations de riverains à Genève, l'AFRAG, l'AGCNA, l'ARAG, puis l'ATCR ont fait recours en 2001 contre le renouvellement pour 50 ans du règlement d'exploitation de l'aéroport accordé par l'OFAC et le Département de l'énergie, des transports, de l'environnement et des communications de M. Leuenberger. La Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (CRINEN) qui comprenait au début 3 juges puis 5, a finalement rendu son verdict le 23 mars 2006 et reconnu au moins partiellement la justification des plaintes des riverains. Elle impose à l'AIG de fournir un rapport dans un délai de 12 mois à l'usage de l'OFAC, qui devra statuer, sur l'incidence d'un plafonnement des vols nocturnes, l'extension du couvre feu nocturne et les conséquences socio-économiques de ces mesures. En un mot, est-ce que les nuisances nocturnes du trafic aérien à Genève sont justifiées économiquement? La CRINEN impose encore à l'AIG dans un délai de 4 ans d'adresser un rapport à l'OFAC pour réexaminer la faisabilité d'une approche par le milieu du petit lac par vent de Sud-Ouest à la place de l'approche actuelle. Cette approche dite segmentée serait déjà réalisable maintenant, mais encore plus facilement dans les prochaines années avec la modernisation de toutes les infrastructures aéronautiques européennes, avec à la clé uneamélioration considérable de la sécurité aérienne. D'où le délai de 4 ans accordé à l'AIG. Il y a donc espoir pour les Genevois, Vaudois et Haut-Savoyards que le choses changent et s'améliorent enfin.Mais ce n'est pas fini et notre lutte contre le bruit, ce fléau des temps modernes, n'est de loin pas terminée. Il reste sur terre, air et eau une multitude de moteurs archaïques dont le bruit dépasse l'entendement et qui devraient être interdits. Réagissez! Adhérez à nos différentes associations de riverains.

mercredi 12 avril 2006

2006 | Les efforts constants de l'AFRAG payent !

Les efforts constants de l'AFRAG payent ! 12 avril 2006

La Commission Fédérale de Recours en matière d'Infrastructures et d'Environnement (CRINEN) a enfin statué , le 23 mars 2006, et admis le recours que l'AFRAG et d'autres avaient engagés en 2001 contre l'approbation du règlement d'exploitation accordé par les Autorités Fédérales lors du renouvellement pour 50 ans de la concession d'exploitation de l'aéroport international de Genève (AIG).

Mieux encore, les frais sont à la charge de la Confédération. Et encore mieux, la CRINEN, suivant les demandes de l'AFRAG, oblige l'AIG de fournir dans un délai de 1 an une étude sur les conséquences socio-économiques d'une limitation des vols de nuit et l'extension du couvre-feu nocturne, afin que l'Office Fédéral de l'Aviation Civile (OFAC) puisse statuer administrativement. La CRINEN oblige aussi l'AIG de réexaminer la faisabilité d'une approche sur le milieu du lac dans un délai de 4 ans, pour que là aussi l'OFAC puisse statuer. Nos efforts en France ont amenés à ce qu'un PEB (plan d'exposition aux bruits), relatif à l'aéroport de Genève, se déroule en 2006 également dans le Bas-Chablais.

Compte tenu des bonnes nouvelles, le comité a décidé de baisser la cotisation annuelle de 15 à 10 EUROS ! Soutenez nos efforts ! Renouvelez votre confiance en l'AFRAG. Récoltez de nouveaux membres en faisant tonner le tam-tam du bouche à oreilles. Cotisation à payer par chèque au nom de l'AFRAG et à adresser à M.Gino Mazzariol, 9 ch. de la Cure, 74140 Messery : 10 Euros la cotisation annuelle de base + 1 Euro par personne adhérente dans la famille . L'assemblée générale 2006 de l'AFRAG est prévue en octobre à Nernier.

samedi 30 juillet 2005

PV de l'assemblée générale, juillet 2005

Procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du jeudi 28 juillet 2005 20:00 - Salle de réunion de la mairie de Nernier

L'assemblée générale de l'AFRAG 2005 est ouverte. Je remercie tous les gens ici présents de s'être déplacé pour cet événement important de l'association. Je remercie également ceux qui se sont excusés, comme M. François Munier, conseiller générale de Haute-Savoie, et M.Marc Francina, député de Haute Savoie, Marie Thorndahl, animatrice de notre site internet, www.afrag.org, et de Mme Janine Schibli , notre secrétaire, de M.Michel Badea. Membre influent de l'Afrag. Nous avons décidé cette année de tenir notre assemblée générale en pleine saison estivale afin de pouvoir rencontrer nos membres migrateurs lesquels quittent la région avant l'automne. Nous aurions bien voulu tenir notre assemblée générale ailleurs qu'à Nernier, comme nous le demandait l'assemblée de l'automne dernier, afin de démontrer que l'AFRAG défend les intérêts de tous les habitants du Bas Chablais et non seulement ceux de Nernier comme les mauvaises langues tendent à le faire accroire. Cependant les Mairies de Chens et de Messery ne prêtent leur locaux communaux que les samedis et dimanches et à la condition que l'association demandeuse soit basée dans leurs communes. Le jour donc où le président de l'Afrag sera domicilié à Chens ou à Messery, ce sera chose faite. En attendant ce jour là, nous remercions la Mairie de Nernier et son Maire, M. Paul Fort, ici présent, de leur disponibilité et leur amabilité à notre égard, en mettant à notre disposition le local de fête de la Mairie. Après cette introduction nous passons au premier point de l'ordre du jour, soit l'état de nos finances et de notre comptabilité. Je cède la parole à notre trésorier, M.Gino Mazzariol.

Les comptes ont été vérifiés par Mme Diana Vazquez qui n'a rien trouvé à y redire et je vous demande de les approuver. Y a-t-il une objection ? Il n'y en a aucune et les comptes sont approuvés. Nous passons au 2è point de l'ordre du jour, soit la réélection du comité. Selon nos statuts, les membres du comité sont élus par l'assemblée générale pour deux ans, mais ils sont rééligibles et c'est heureux car il n'y a pas eu d'offres spontanées pour en faire partie. Cependant M. Roger Laydevant est démissionnaire et il nous faut donc maintenant réélire un nouveau vice-président. Il m'a fallu procéder à plusieurs téléphones et démarchages pour intéresser à cette charge certains de nos membres. Je cherchais une personnalité disponible, dynamique, ayant de l'entregent, familier d'internet et d'informatique, et si possible de citoyenneté française connaissant bien notre région et ses habitants. Je n'ai trouvé personne d'accord d'assumer la vice-présidence de l'Afrag. Je m'en remets donc à l'assemblée . J'attends un volontaire M. Lars Thorndahl se propose pour la charge de vice-président et l'assemblée l'élit à l'unanimité à cette charge. Il n'y a pas eu d'autres démissions au comité et si l'assemblée n'a pas de contestation à soulever ni d'autres candidats à proposer le comité est d'accord de poursuive son travail. D'accord pour notre trésorier , M.Gino Mazzariol ? D'accord pour Mme Diana Vazquez, vérificatrice de nos comptes ? D'accord pour nos secrétaires Mme Janine Schibli et Mme Hélène Mayor ? D'accord pour notre conseillère technique Mme Barbara Hirsch ? D'accord pour notre conseiller juridique Me Mathias Mayor ? En ce qui me concerne , s'il n 'y a pas de challenger, je suis aussi d'accord de poursuivre à la présidence de l'association. Y a-t-il une objection à cette réélection ? Il n'y en a pas et ce nouveau comité est élu pour deux ans. Le 3è point de l'ordre du jour concerne la cotisation 2005-2006. Je pense qu'il n'y a pour l'instant aucune raison de la modifier, au vu de l'état de nos finances et malgré l'incertitude concernant les dépens éventuels à payer en regard à notre recours de 2001 contre le renouvellement du règlement d'exploitation de l'aéroport de Genève. Je vous rappelle que la cotisation de base est de 15 Euro et qu'on additionne à cette prime de base le nombre de personnes à l'intérieur de la cellule familiale acquises à notre cause et à notre association. Ceci nous permet de connaître le nombre total de nos membres. Je vous rassure tout de suite, ce n'est pas le nombre de cotisants qui fait la force d'une association, mais leurs valeurs. En résumé donc, la cotisation se monte à 15 Euro + 1 Euro pour une personne , 15 Euro + 2 Euro pour 2 personnes, etc. Par ailleurs, l'association accepte aussi les dons. Je rappelle pour finir ce point qu'une personne qui ne s'est pas acquittée de sa cotisation pendant deux ans est exclue automatiquement de l'association. Y-a-t-il des remarques ou des contestations au sujet de la cotisation ? Nous en arrivons au compte rendu des activités depuis le 21 octobre 2004, date de notre dernière assemblée. Vous vous rappelez notre lettre malheureuse du 28 avril 2004 adressée aux Maires de Chens, Yvoire et Messery, qui avait été très mal accueillie alors que notre seule intention était de stimuler ces Mairies à adhérer à l'ATCR ( association transfrontalière des communes riveraines de l'aéroport de Genève ). Je vous rappelle que pour l'instant dans notre région seule la commune de Nernier en fait partie , alors que plus de 23 communes genevoises,vaudoises et françaises y ont adhéré. Lors de la dernière assemblée générale vous nous avez demandé de recoller les pots cassés. Après plusieurs projets, nous avons finalement écrit aux 3 Maires concernés la lettre suivante :

A F R A G Association loi 1901 _______________________________________________________ Association française des Riverains de l'Aéroport de Genève Président Mr.Georges RYSER 30 Allée de Rive 74140 NERNIER M.Yvon DURET Maire de Messery Mairie de Messery 74140 MESSERY Nernier, le 13 novembre 2004 Monsieur le Maire, Nous regrettons beaucoup que notre lettre du 28 août 2004 ait été mal perçue et qu'elle ait provoquée une telle réaction de votre part. Bien que notre lettre ait été un peu provocante, nous n'avions aucune intention d'être désobligeant ou de nous ingérer dans quoique ce soit. Nous avons été maladroits et cela est du à notre méconnaissance du fonctionnement d'un conseil municipal. Nous pensions et le pensons toujours qu'un bon nombre d'habitants de votre commune sont préoccupés par les nuisances provoquées par le trafic aérien au dessus de notre région et que ces préoccupations méritent d'être discutées au conseil communal. Soit nous n'acceptons pas ces nuisances et essayons de les combattre ( et nous apportons notre expérience là-dessus), soit nous acceptons qu'elles vont aller en s'accentuant avec l'augmentation prévue du trafic aérien. Voilà le choix et le débat souhaité.. Nous souhaitons toujours que ce débat puisse avoir lieu, puisque les choses ne vont pas en s'arrangeant du côté du ciel et que le seuil d'éxaspération va lui aussi en s'accroissant dans la population. Nous restons quant à nous ouverts et disponibles, et espérons qu'un dialogue profitable entre nous soit toujours possible. Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire , à nos salutations les plus respectueuses. M.G.Ryser, président M.R.Laydevant, vice-président Cette lettre est restée sans réponse jusqu'à présent. Devant l'absence de réaction, j'ai repris ma plume pour adresser aux Maires de Chens et Messery une nouvelle lettre que voici :

 A F R A G Association loi 1901 _______________________________________________________ Association française des Riverains de l'Aéroport de Genève Président Mr.Georges RYSER 30 Allée de Rive 74140 NERNIER M.FICHARD Maire de Chens s/Léman Mairie de Chens s/Léman 74140 CHENS s/ LEMAN Nernier, le 18 avril 2005 Monsieur le Maire, N'ayant reçu aucune réponse à ma lettre du 13 novembre 2004, je me permets de vous rappeler l'action de notre association dans sa lutte contre les nuisances aériennes affectant notre région. Vous avez été sensible à cette problématique puisque vous avez officiellement engagé votre commune en 2001 dans un recours contre le renouvellement du règlement d'exploitation de l'aéroport de Genève. Ce recours a été adressé au nom de la commune de Chens s/Léman par Me.Gerald Page à la commission de recours du DETEC à Berne. La décision du Juge Leu ( de cette commission de recours ) n'est pas encore tombée et on ne sait pas si elle nous sera favorable. Ce qui est sûr cependant, c'est qu'il risque bien d'y avoir des frais judiciaires, les dépens, qui vont échoir à tous les recourants . Dans ce cas, votre commune, comme celle de Messery et de Nernier devra s'exécuter. Il est vraisemblable pour les communes faisant partie de l'ATCR que ces frais soient pris en charge par cette association de communes ou sinon répartis comme leur cotisation du reste en fonction du nombre d'habitants. Il est à craindre pour les communes ne faisant pas partie de l'ATCR, comme la vôtre, que ces frais soient répartis " per capita" des communes ayant fait recours, ce qui serait plus douloureux. Ces commentaires, à défaut de pouvoir en débattre devant votre conseil communal, servent à vous convaincre une fois encore de l'utilité pour Chens s/Léman de rejoindre l'ATCR. L'union fait la force et la voix de la Haute-Savoie mérite d'être entendue et défendue dans cette association des communes riveraines de l'aéroport de Genève. Je reste disponible pour tous renseignements complémentaires et vous prie de croire, Monsieur le Maire , à mes salutations les plus respectueuses. M.G.Ryser président Copie ä : M. Marc Francina Député de Haute-Savoie Là encore il n'y a eu aucune réponse, pas même un avis de réception. Je pense sincèrement que les Maires d'Yvoire, Chens et Messery ne sont pas intéressés par les histoires d'avion et encore moins intéressés à prendre la responsabilité d'engager leur commune en adhérant à l'ATCR. Rétrospectivement notre lettre maladroite d'avril 2004 a été un bon prétexte formel pour ne pas entrer en matière sur ces sujets. Personnellement il semble que je sois " grillé" vis à vis de ces Maires. Et M. Roger Laydevant préfère quant à lui démissionner du comité de l'Afrag pour pouvoir garder sa liberté de parole avec ces Maires là. Je pense que chaque membre de l'Afrag, s'il en a l'occasion, devrait parler aux Maires et aux conseillers municipaux des communes de Chens, Yvoire et Messery pour les sensibiliser aux problèmes posés par les avions et les stimuler à adhérer à l'ATCR. Il y a un avantage évident à ce que cette région de Haute Savoie parle d'une seule voix face aux autorités de l'Aéorport international de Genève et aux décideurs politiques et administratifs. Il n'y a aucune raison objective à ce que ces communes ne fassent pas partie de l'ATCR, mais pour se faire il faut convaincre les gens un à un. C'est vraisemblablement la seule tactique efficace. Lors de la dernière assemblée générale , vous avez demandé à ce que je rencontre M.Marc Francina, Maire d'Evian et député de Haute-Savoie. Cela s'est fait le 5 février à 7h45 un samedi matin glacial à Thonon. Pendant 1/2 heure M.Francina a été très attentif et a posé d'excellentes questions. A la fin il m'a demandé : " Que puis-je faire pour vous ?" Je lui ai répondu : " Me relayer et m'appuyer dans toutes mes démarches officielles !" Depuis lors , je lui envoie systématiquement chaque lettre importante, et effectivement il me cautionne. Je suis sûr que cet appui est très utile. Ainsi , j'ai écris au directeur générale de l'OFAC, au Préfet de Haute-Savoie et au Sous-Prefet de Gex, avec copie à M.M.Francina. A chaque fois j'ai obtenu des réponses et lui aussi. Sans lui ce n'est pas sûr que je les aurais obtenues puisqu'en principe ces personnalités sont aussi occupées que les Maires d'Yvoire, Chens et Messery. Donc nous avons un allié de poids avec M. M.Francina et je l'en remercie. Le 7 février j'ai écris à M.Raymond Cron, directeur général de l'office fédéral de l'aviation civile la lettre suivante :

A F R A G Association loi 1901 _______________________________________________________ Association française des Riverains de l'Aéroport de Genève Président Mr.Georges RYSER 30 Allée de Rive 74140 NERNIER M. Raymond CRON Office Fédéral de l'Aviation Civile Maulbeerstrasse 9 3003 BERNE Nernier, le 7 février 2005 Monsieur le Directeur, Nous sommes une association de riverains de l'aéroport de Genève qui représentons les intérêts de la population de Haute Savoie et particulièrement celle habitant le petit lac entre Yvoire et Chens sur Léman. Nous avons fait recours en son temps contre le renouvellement du règlement d'exploitation qui a été accordé à l'aéroport de Genève. Nous ne pouvons admettre les trajectoires actuelles, spécialement à l'atterrisage, qui prétéritent gravement notre région, de même que les vols de nuit réguliers ( sans compter les multiples et abusives exceptions) qui nous laissent au pire que 4h de sommeil ! Notre recours est en attente de jugement à Berne auprès de la commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement. Vous pouvez cependant juger vous-même sur les tracés radars ci-joints les nuisances que nous subissons et qui sont totalement disproportionnées par rapport à l'avantage que notre région retire de l'existence de l'aéroport de Genève. Avant la mise en service de l'ILS les avions volaient à vue et survolaient le milieu du lac et ne gênaient personne de ce côté du lac ni de l'autre. Il faut donc revenir à cette ancienne situation le plus rapidement possible, d'autant plus que les techniques de navigation aérienne le permettent ou sinon imposer le " Sinkflug" à l'atterrisage. Devant la mauvaise volonté de la direction de l'aéroport de Genève, nous souhaitons vivement que les trajectoires et les plages horaires soient du ressort de Berne et de l'OFAC. Nous sommes pleins d'admiration pour ce que les habitants du Bade-Wurtemberg ont obtenus de leur gouvernement dans leur conflit avec l'aéroport de Zürich-Kloten. Nous travaillons nous-même le gouvernement français à Paris dans le même sens. En espérant que votre autorité auprès des instances dirigeantes de l'aéroport de Genève ira du côté que nous souhaitons, veuillez acccepter, Monsieur le Directeur, nos salutations les plus respectueuses. Copie : M. Marc Francina, député de Haute Savoie Le 3 mars je recevais la réponse suivante, avec copie à M.M.Francina,l'AIG, Skyguide et la direction de l'aviation civile française centre est : Bundesamt fûr Zivilluftfahrt (BAZL) Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Ufficio federale dell'aviazione civile (UFAC) Federal Office for GivilAviation (FOCA) Le directeur général Votre référence Votre lettre du 7'février 20OE Association française des Riverains de I'Aéroport de Genève Berne. le 3 mars 2005 Procédures d'approche et de décollage de I'Aéroport International de Genève (AlG): nuisances affectant des habitants de France voisine (rive gauche du lac Léman) Monsieur le Président, La lettre que vous m'avez adressée au nom de I'association que vous présidez a retenu ma meilleure attention. Avant tout, je me dois de relever que les recours contre la décision du 31 mai 2001 d'approuver le règlement d'exploitation de I'Aéroport International de Genève sont en suspens devant la < Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement >. Nous sommes par conséquent dans I'attente des résultats de I'examen des griefs concernant les procédures d'approche et de décollage litigieuses. Quelle que soit l'issue des décisions de justice, je tiens à rappeler que les procédures de vol ne sont pas immuables et que les exploitants d'aérodrome coopèrent étroitement avec les services en charge de la sécurité aérienne et avec nos spécialistes en vue d'améliorer les trajectoires, tout en garantissant - les standards de sécurité indispensables au sens des normes et des recommandations de I'Organisation de I'aviation civile internationale (OACI) et de I'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL), - une gestion du trafic répondant aux exigences relevant de la capacité, et - une meilleure protection des riverains gênés par le bruit du trafic aérien. Je suis en mesure de vous communiquer que le sujet qui vous préoccupe fera de toute façon, I'objet d'une nouvelle analyse en 2006. La gêne que vous décrivez n'est pas à mettre en parallèle avec la présence de l'lLS. A la lueur des nouvelles technologies, il y a lieu de déterminer, à intervalles réguliers, si un correctif peut être apporté aux trajectoires actuelles, c'est précisément ce qui sera fait en 2006. Les investigations réalisées en 2000/2001, pour la mise au point du " rapport d'impact sur l'environnement"" préalable à la prise de décision susmentionnée, ont révélé que la région concernée ne subit aucun dépassement des valeurs d'exposition au bruit ni au sens du droit suisse ni au sens du droit français. Cette constatation ne signifie cependant pas que les régions concernées soient absolument exemptes de bruit dû aux survols. En ce qui concerne le dernier paragraphe de votre lettre, je me dois de relever que sur le plan institutionnel, la situation des riverains des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie ne saurait être comparée à celle des habitants du sud de l'Allemagne. En effet, jusqu'à présent, La Suisse et l'Allemagne n'ont pas conclu de convention binationale concernant l'explolitation de l'Aéroport de Zurich. En revanche, La Convention franco-suisse de 1956 concernant l'aéroport de Genève ( RS 0.748.131.934.91) a institué une Commission mixte franco-suisse chargée d'aplanir des difficultés de l,'ordre de celles dont vous faites état. Dans c e contexte, le dossier relatif à l'approbation des procédures d'approche et de décollages telles qu'elles ont été reconduites en 2001 ( sous réserve de la décision définitive des instances juridictionnelles ) avait fait l'objet d'une consultation des autorités françaises compétentes. Tout en vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma parfaite considération. Office fédéral de l'aviation civile Raymond Cron, directeur général Donc en 2006 il y aura une nouvelle évaluation officielle des trajectoires. Il est à espérer qu'elle tienne compte de nos griefs. Affaire à suivre ... M.Raymond Cron mentionne la responsabilité de la Commission mixte franco-suisse pour avoir approuver les procédures d'approches et de décollages actuelles, telles qu'elles ont été reconduites en 2001. Je me suis renseigné sur cette commission qui est une émanation de la Convention franco-suisse du 25 avril 1956. Il faut mentionner que cette convention permettait l'extension de la piste de l'aéroport par des échanges de terrain et des modifications de frontières , mais il n'y a pas une ligne sur les aspects environnementaux et les nuisances à venir. Cette commssion comprend 6 membres. 3 du côté suisse avec le directeur de l'AIG, un directeur de l'OFAC et un conseiller d'Etat de Genève, 3 membres du côté français dont le Préfet de l'Ain, le directeur de la DGAC et un membre de l'administration française des douanes. Cette commission se réunit de temps en temps, ainsi le 30.10.03, en 2004 les séances de printemps et d'automne ont été reportées . Elle vient de se réunir le 9 juin 2005. Afin que nos préoccupations y soient abordées , j'ai écrit le 15 avril 05 la lettre suivante au Sous-Préfet de Gex. :


A F R A G Association loi 1901 _______________________________________________________ Association française des Riverains de l'Aéroport de Genève Président Mr.Georges RYSER 30 Allée de Rive 74140 NERNIER Sous-Préfet de Gex 26 rue Charles Harent B.P. 409 01174 GEX Réf : h01K029 Nernier, le 15 avril 2005 Madame, Monsieur le Sous-Préfet, En date du 20 novembre 2001 vous aviez répondu à une demande que j'avais adressée au Préfet de l'Ain le 9 novembre 2001. Vous y disiez que vous ne manqueriez pas de me faire part dès que possible des suites qui lui sera réservée. Depuis lors sans nouvelles, je suppose que vous m'avez oublié et ainsi m'obligez à me rappeler à vous. Notre association se bat contre les nuisances associées au survol aérien du Bas Chablais Haut Savoyard, de jour comme de nuit, généré par l'aéroport international de Genève. Selon la carte radar ci-jointe, vous avez une idée de ce que subissent les habitants des communes de Chens, Messery, Nernier et Yvoire. Nous avons été très déçus en 2001 de voir que la commission Franco-Suisse avait entériné le règlement d'exploitation de l'aéroport de Genève qui demandait à Berne à cette époque un renouvellement pour 50 ans de sa concession d'exploitation. Trois des communes précitées du Bas Chablais et notre association avons fait recours contre ce renouvellement du règlement d'exploitation qui est inadmissible pour nous, et l'affaire est toujours pendante entre les mains du juge à la commission de recours à Berne. Nous savons que l'OFAC ( office fédéral de l'aviation civile ) va réétudier en 2006 la possibilité de modifier les trajectoires actuelles pour les déplacer davantage vers le milieu du lac, mais sans pression française il ne se passera rien. Ses pressions peuvent , entre autre , s'exercer lors de la réunion de la commission Franco-Suisse. La dernière a eu lieu le 30 octobre 2003 et la prochaine est agencée pour juillet 2005. Il serait juste que la Haute Savoie qui jusqu'à présent est survolée mais non consultée puisse avoir son représentant ou son mot à dire pour veiller à ses intérêts, et ceci dans le cadre de la commission Franco-Suisse, oû siege pourtant le Préfet de l'Ain. Voilà le sens de ma demarche qui n'a pas changé depuis 2001. En espérant, cette fois-ci, obtenir des suites positives, je vous prie de bien vouloir accepter, Madame, Monsieur le Sous-Prefet, l'expression de mes salutations distinguées. Georges Ryser Président de l'AFRAG

Ci -joint : carte radar de survol du Bas-Chablais Copie : M.Marc Francina, député de Haute-Savoie et la réponse est venue le 5 juillet. Je vous la lis : SOUS-PREFECTURE DE GEX Gex, le 5 juillet 2OO5 SECRETARIAT PARTICULIER Mme Madeleine Humbert Monsieur le Président. Votre courrier a retenu toute mon attention. Vous évoquez les survols, et donc les nuisances, dont certaines communes du Bas Chablais font l'objet du fait de la proximité de l'éroport de Genève-Cointrin et souhaitez que votre association soit représentée au sein de la Commission Mixte Franco-Suisse. Cette Commission Mixte Franco-Suisse a été mise en place par une convention entre les deux pays signée le 25 avril 1956. Sa composition est limitée à trois membres pour la partie française et il n'est pas prévu que des représentants des communes, collectivités et associations de riverains participent à ses réunions. Ses compétences portent exclusivement sur l'application de la convention de 1956. Par arrêté du 27 mai 2005, les ministres concernés ont décidé d'ajouter l'aéroport de Genève-Cointrin à la liste des aéroports devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit (PEB). Le projet qui va être établi à la suite de cette décision va permettre de préciser les communes françaises concernées par les nuisances de I'aéroport. Ces communes, conformément à la réglementation en vigueur, seront consultées dans le cadre de llnstruction de ce projet. Vous avez suggêrê par ailleurs que la partie française fasse pression lors de la réunion de la Commission Mixte qui s'est tenue le 9 juin dernier, pour modifier les procédures d'arrivée et de départ de l'aéroport. Une telle question n'entre pas dans les compétences de la Commission Mixte et par conséquent nâ pas été à l'ordre du jour de cette réunion. En tout état de cause, la partie française ne pourrait avoir vis à vis des exploitants suisses des exigences qu'elle nâurait pas pour les exploitants d'aéroports français comparables. Je vous prie dâgréer, Monsieur le Président, I'assurance de ma considération distinguée. Le sous -Préfet Gilles Giuliani Lettre surprenante où on apprends que cette commission n'est pas habilitée à parler de nuisances environnementales. Mais qu'ont ils bien pu se dire le 9 juin ? Selon leur communiqué , la France a informé l'autre partie qu'elle a respecté l'engagement du respect des servitudes aéronautiques en ayant abattu le 90% des arbres incriminés de la forêt de Ferney-Voltaire. La partie suisse a informé la partie adverse de l'avancement des travaux en vue d'insonoriser les riverains français théoriquement aux mêmes conditions que les riverains du côté suisse. Car entretemps, l'AIG a pris acte d'un arrêté ministériel qui a ajouté l'AIG à la liste des aéroports français devant être doté d'un plan d'exposition aux bruits (PEB). Ce PEB ne s'appliquera que sur le territoire français. Mais l'AIG veut se baser sur ce document pour assurer la double égalité de traitement des riverains français par rapport aux riverain suisses et les riverains français de l'AIG par rapport aux riverains français d'autres aéroports. Donc, ce n'est pas pour demain l'insonorisation des habitations françaises. Ils ont aussi parlé du rapport d'un groupe de travail franco-suisse concernant l'aviation légère à l'aéroport de Genève et les moyens de diminuer les nuisances. D'où mon étonnement . Pourquoi cette commission est habilitée à parler nuisances de l'aviation légère et pas de l'aviation commerciale ? En plus, que veut dire le Préfet en écrivant : " en tout état de cause, la partie française ne pouvait avoir vis à vis des exploitants suisses des exigences qu'elles n'aurait pas pour les exploitants d'aéroport français comparable " ? Cela signifie qu'ailleurs en France cela n'est pas brillant non plus. En tout cas les associations françaises de riverains d'aéroports fleurissent et pullulent, et m'envoie régulièrement leurs communiqués . Les plus virulents sont ACENAS ( association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon-Satolas) et l'ADVOCNAR ( association de défense contre les nuisances aériennes de l'aéroport de Roissy ). Cette dernière association conteste entre autre les éléments qui ont servis de base à l'élaboration du PEB, en martelant que le cerveau humain réagit à chaque stimulation sonore et n'intègre pas une énergie cumulée comme calculée par le Leq. Une autre association , appelée CORIAS ( comité des riverains de l'aéroport Saint Exupéry ) qui publie une étude intéressante sur les aéroports français comparant le nombre de passagers et les mouvements aériens, ce qui permet de calculer l'emport, soit le nombre moyen de passagers par avion. Eh bien à ce calcul là , Lyon ce n'est pas fort et Genève c'est encore moins bien en comparaison. Ainsi Genève avec ses 8.593.430 passagers pour 166.631 mouvements aériens a un emport de 51,58 alors que Montpellier a un emport de 85,6, Marseille 66,9 et Nice 60,7 passagers par avion. Alors qu'Orly a 111 passagers par avion, Roissy 95, Heathrow 141, Gatwick 125, Frankfurt 97, Munich 70. Et pourtant l'AIG claironne dans son dernier rapport annuel. Ils sont contents. Les années se suivent avec une croissance continue. Tout va bien selon eux. En plus, ils se pavanent d'avoir mis en place un système de management environnemental ( SME ) qui s'est occupé de l'isolation acoustique des habitations sises autour de l'aéroport, de la mesure des particules fines en bordure de piste, d'obtenir un tarif préférentiel pour ses employés utilisant les transports publics, d'utiliser du papier 100% recyclés dans tout l'aéroport, d'analyser les mouvements nocturnes en vue de stabiliser voir réduire l'impact sonore. Donc, pour l'instant l'aéroport ne remet pas en questions ses trajectoires qui serait le meilleur moyen pour nous pour réduire les nuisances On ne peut qu'espérer que notre recours soit pris en compte et que l'AIG doive s'y plier, car spontanément l'idée ne leur vient pas et si nous cessons de faire pression , cette idée ne leur viendra jamais. Concernant les vols de nuit , ils ne représentent que le 3,2% du trafic, ce qui nous fait une belle jambe , car en pratique cela correspond à 4.157 mouvements en 2004 entre 22 et 23h, 1.084 mouvements entre 23 et 24h, et 175 mouvements entre minuit et 06h. Concernant Skyguide qui m'a adressé son rapport de gestion 2004 lequel m'apprends que Genève et Zurich ont un nouveau système radar qui localisent avec une précision extrême tout aéronef, mais au sol et sur les pistes de roulage. Cette société gère le trafic au départ et à destination des aéroports suisses , mais aussi des aéroports voisins dont Milan,Stuttgart,Munich,Francfort, Lyon et Marseille. J'apprends aussi qu'en 2004, le service technique de Skyguide a remplacé les balises VOR/DME de Genève et de St-Prex et entamé la création d'un réseau d'équipement d'indication de distance DME ( distance measuring equipment) , une des conditions de la mise en service du système de navigation de surface de précision P-RNAV ( precision area navigation ). Donc, tout se met en place pour qu'un jour cela soit beaucoup plus facile qu'aujourd'hui et surtout sans danger pour quiconque de modifier les voies d'approche par vent du Sud-Ouest à l'aéroport de Genève en les faisant passer par le milieu du petit lac. Sauf que si nous cessons de râler , ils n'auront aucune de raison de se fatiguer à changer leur trajectoire d'atterrissage . Pour finir avec Skyguide, il faut bien préciser qu'ils ont pour mission d'assurer la sécurité du trafic aérien , mais que leur mandat ne s'étend pas à la protection de l'environnement . Ainsi le largage de carburant n'est pas de leur ressort. Lorsqu'un avion est contraint de rebrousser chemin, il lui est impossible d'atterrir avec les réservoirs pleins et il doit donc évacuer du carburant à une certaine altitude et à une certaine vitesse. Ce carburant est vaporisé en fine gouttelettes qui s'évaporent complètement en perdant de l'altitude très lentement. Seul 0,1% atteint le sol où il subit une décomposition microbiologique très rapide. Ce n'est pas tout à fait l'expérience que nous faisons ici , où les dépôts que nous trouvons sur nos piscines, nos bâches et nos terrasses, ne s'évaporent pas sans Karcher. On compte 5 cas annuel en moyenne de largage dans l'espace aérien suisse et environ 25 tonnes de carburant sont larguées à chaque opération. Concernant l'ATCR, j'ai appris que son comité directeur s'est réunni 7x en 2004 et 2x avec M.Jean Pierre Jobin, directeur de l'AIG et son team juridico-environnemental, au sujet des trajectoires, des vols de nuit et de la mixité entre aviation lourde et légère. Ils ont obtenu la promesse d'une etude sur ces sujets. M. Jobin va prendre sa retraite au début de l'année prochaine et notre intention dans les prochaines semaines , c'est de nous presenter à son successeur. Last news ; aujourd'hui . j'ai reçu la lettre du Préfet de Haute-Savoie M. Rémi Caron. Je vous la lis : Monsieur le Président, Vote courrier du 4 juin 2005, dans lequel vous évoquez les nuisances sonores liées au survol de certaines communes du Bas-Chablais par les avions en approche de l'aéroport de Genève-Cointrin a retenu toute mon attention. Vous me proposez d'intervenir au sein de la commission mixte franco-suisse aini qu'auprès de l'Office Fédéral de l'Aviation Civile (OFAC) Suisse afin de défendre les intérêts des riverains haut-savoyards de l'aéroport, notamment dans la perspective du déplacement vers le milieu du lac Léman des trajectoires actuelles des avions en phase de décollage ou d'atterrissage Je vous informe qu'il ne m'est pas possible de sièger au sein de la commission mixte franco-suisse puisque sa composition a été fixée èar la convention du 25 avril 1956 à 3 membres pour la partie française ( directeur général de l'aviation civile, directeur régional des douanes du Léman et Préfet de l'Aon ) compétents pour traiter des difficultés d'application de la convention portant exclusivement sur l'aménagement de l'aéroport de Genève-Cointrin. Le préfet de l'Ain vient d'ailleurs de vous informer que la question de la modification des procédures d'arrivées et de départ de l'aéroport ne relevait pas des compétences de la commission mixte et qu'elle n'a pas, par conséquent, été à l'ordre du jour de la dernière réunion qui s'est tenue le 9 juin dernier. Je constate cependant que votre demande en faveur du déplacement vers le milieu du lac des trajectoires actuelles des avions a bien été examinée par les services de l'aviation civile suisses et français mais que des obstacles liés à des exigences internationales de sécurité aérienne n'ont pas permis d'y réserver une suite favorable. Le ministre des transports consédère que les exigences de sécurità aérienne pour l'exploitation d'une piste de cette catégorie et dans un tel environnement montagneux ne permettent pas d'envisager un déplacement de l'axe d'atterrissage vers le mlieu du lac comme vous le suggérez. En effet, lors des approches de précision, le dernier segment de l'approche qui débute dès que l'avion est en descente finale doit obligatoirement être aligné avec l'axe de la piste. Dans le cas présent, en raison du relief environnant, cette descente débute bien avant le passage au travers des communes en question. Par ailleurs, le relèvement des trajectoires d'approche finale sur des procédures d'atterrisage de précision fait l'objet d'études au niveau national et international qui nônt pas encore abouti à des conclusions définitives. J'observe toutefois que vous avez déposé une requête contre l'Office Fédéral de l'Aviation Civile (OFAC) suisse devant la commission fédérale des recours qui doit tout prochainement rendre sa décision. Je ne peux donc, comme vous, qu'attendre la décision de la commission fédérale. D'autre part, sachez que par arrêté du 27 mai 2005, les ministres concernés ont décidé d'ajouter l'aèroport de Genève-Cointrin à la loste des aéroports devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit ( PEB). Dans le cadre de l'instruction de ce PEB, des études acoustuqzes seront conduites qui permettront une évaluation précise des nuisances auxquelles sont exposés les riverains français. Si l'impact sur les communes du bas-Chablais le justifie, je serai amené à participer à la conduite de l'instruction et à consulter les populations concernées. Sans préjuger des résultats de ces études, sachez que je veillerai à défendre aux mieux les intérêts des habitants de Haute-Savoie et ne manquerai pas de vous communiquer les résultats de l'instruction du PEB. Veuilez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le Préfet , M.Rémi Caron Donc, patience et vigilance , car c'est sur le terrain de la déception, de la lassitude que nous entraîne le lobby des partisans du tout pour l'avion. Nous avons affaire à forte partie, mais nous aurons un jour notre victoire , comme le peuple de 1789 croulant sous les abus. Je vous demande donc, d'être patient , solidaire , et de payer votre cotisation. Je suis arrivé au terme de mon exposé et suis prêt à répondre à vos questions et remarques.

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